PTZ Avril 2024

Pour quels projets ? Qui peut y prétendre ? Comment ça marche ?

Depuis le 1^er avril et la loi de Finance 2024, le PTZ a subi ou profité de plusieurs modifications.

Un recentrage sur le Neuf pour les zones A et B1

La création d’une 4ème tranche de revenu

De nouvelles quotités de financement (dont 50% sur la Tranche 1)

RAPPEL : Le PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé à taux nul, octroyé aux primo-accédants sous conditions de ressources et pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale.

QUELS PROJETS ?

NEUF

• Uniquement en zone A et B1 pour l’acquisition d’un logement collectif
• Sur toute les zones (A, B1,B2,C) pour les logements collectifs et individuels sous les conditions dérogatoires exposées ci-dessous :

• Transformation de locaux initialement non destinés à l’habitation
• Levée d’option dans le cadre d’une location-accession (PSLA)
• Acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
• Acquisition d’un logement en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU ou zone Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)

ANCIEN

• Uniquement en Zone B2 et C sous conditions de *travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération.

Les travaux concernés portent sur les objets suivants :

• Création de surfaces habitables

• Création de surfaces annexes définies par arrêté

• Modernisation

• Assainissement

• Aménagement des surfaces habitables ou annexes

• Optimisation et économies d’énergie hors Eco PTZ

Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans suivant la date d’édition de l’offre de prêt à taux zéro.

Pour les biens au DPE compris entre E et G ou les logements pour lesquels il est impossible d’établir un DPE, une évaluation énergétique ou un audit énergétique est nécessaire afin de constater des préconisations des travaux à réaliser pour que le bien bénéficie d’une nouvelle note énergétique comprise entre A et D.

Cette évaluation n’est pas nécessaire si la note énergétique du bien est comprise entre A et D.

• Toutes les zones pour l’achat d’un logement HLM vendu en priorité au locataire actuel ou à ses ascendants, descendants, conjoint.

RAPPEL DES ZONES

Zone A : Paris et agglomération, certaines villes du littoral côte d’Azur, agglomération de Genève côté français, villes et agglomération ou les loyers et les prix des logements sont nettement supérieurs à la moyenne nationale.

Zone B1 : Villes et agglomérations où les loyers et les prix sont élevés, grande couronne parisienne non située en zone A, départements d’Outre-Mer, grandes métropoles.

Zone B2 : Villes ou les loyers et les prix sont assez élevés, communes de Corse non situées en zone A ou B1.

Zone C : Reste du territoire.

Le PTZ ne peut financer :

• Le remboursement d’un ou de plusieurs prêts exception faite du refinancement d’un terrain acquis depuis moins de deux ans à la date de l’édition de l’offre.
• L’acquisition de valeurs mobilières
• L’acquisition d’un logement ancien occupé par un locataire
• Le financement de travaux seuls

Qui peut en bénéficier ?

Personnes physiques majeures, solvables, capables, domiciliées en France (8 mois/an), primo accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’édition de l’offre de prêt) et respectant les plafonds de ressources ci-dessous :

NOMBRE DE PERSONNE	ZONE A	ZONE B1	ZONE B2	ZONE C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300€	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 et plus	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Les revenus sont considérés à partir des revenus fiscaux de référence des avis d’impôts N-2 (exemple : pour un PTZ émis en 2024 è  revenu fiscal de l’année 2022 (IRPP 2023)

Les personnes dans le foyer sont retenues à partir de l’édition de l’offre.

Bon à savoir :

La durée du PTZ est déterminée par le niveau de revenu du ménage.

Plus le revenu fiscal de référence est faible, plus la durée du PTZ est longue.

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