TRANSACTION IMMOBILIÈRE : QUI PAIE QUOI ?

En dehors du prix du logement en lui-même, la vente d’un bien immobilier engendre différents frais auxquels on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire… Certains sont à la charge du vendeur, d’autres sont à la charge de l’acquéreur. Les montants ne sont pas anodins, mieux vaut éviter les surprises de dernières minutes et tout malentendu lors d’une vente immobilière. Il est impératif d’évoquer la question dès la signature de la promesse de vente.

Alors, qui règle quoi ? Faisons le point ! 

Afin de pouvoir vendre son bien, préalablement à la vente, le vendeur doit prendre en compte ces frais :

• Le coût du Diagnostic Technique (DPE, Plomb, amiante…) réalisé par des professionnels agréés. Ces frais seront plus ou moins élevés selon le nombre de diagnostics devant être réalisés.
• Les honoraires de négociation si la vente a été négociée par un professionnel de l’immobilier (agence, notaire)
• La plus-value immobilière (exonérée d’impôt s’il s’agit de la résidence principale) et la TVA si le logement est de moins de 5ans.
• La taxe d’habitation, qui est due par l’occupant du bien au 1er Janvier de l’année de la vente.
• Les frais d’agence immobilière, dont le montant est indiqué dans le compromis de vente.

Ainsi, en dehors du prix du bien, l’acquéreur devra s’acquitter :

• Des frais d’acte ou frais de notaire comprenant principalement les droits d’enregistrement, la rémunération de l’office.
• Les frais liés au crédit immobilier : garantie, frais de dossier, acompte (il est d’usage de verser 5% du prix de vente à la signature du compromis)
• Le prorata de la taxe foncière de l’année en cours à compter de la date de signature.

Enfin, les deux parties auront à se répartir les charges et travaux de copropriété si le bien vendu est un lot de copropriété.

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