Politique de confidentialité

La SARL ACEF, marque Dinoowi, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Procédure de traitement des réclamations :

Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part.

Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction, vous pouvez écrire, par courrier postal à :
AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT
Service réclamations
23 avenue de Gaulle
84130 LE PONTET

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).
A défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez faire appel à un médiateur : IEAM – Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation
Mail : ieam-paris@ieam.eu

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Confidentialité des données :

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours.
Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.

Informatique et Libertés :
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (article 34 et suivants) et de rectification (article 36) et d’opposition (article 26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante :
AVIGNON CREDIT ET FINANCEMENT
23 avenue de Gaulle
84130 LE PONTET

Retrouvez la politique de protection des données

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Traitements réalisés :
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Pour la réalisation de l’ensemble des mesures précontractuelles, après recueil des besoins destinés à répondre à la demande de financement et ses accessoires éventuels. L’élaboration de simulations de plans de financements, des simulations et comparatifs liés à l’assurance de prêt, la sélection de différents partenaires bancaires etc.
Exécution du mandat : Notre mission consiste à évaluer vos capacités de financement, à vous proposer au travers d’un accompagnement loyal des conditions et solutions relatif à votre acquisition immobilière, en répondant à vos demandes et/ou vos réclamations le cas échéant.
Les offres de nos partenaires : Nous utilisons des canaux de communication tels mails, appels téléphoniques ou courriers, sur la base de votre consentement afin de vous présenter et proposer des offres de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits ci-dessous indiqués.
La lutte contre la fraude : Une analyse minutieuse du dossier sera effectuée, avant transmission à nos partenaires, afin de détecter toute tentative de fraude.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Dans le cadre de la législation en cours et de ses directives, nous appliquons une attention, particulière relative au blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Obligations légales et règlementaires, Nos obligations relatives à la réglementation de notre profession, les obligations des règles fiscales et comptables, l’exercice de vos droits dans le traitement de vos données personnelles etc.
Analyse qualité et contrôle de notre activité : Des procédures internes sont à disposition des mandataires dans le cadre d’une application et d’un suivi qualitatif et respectueux de nos obligations. Nous mesurons également notre activité commerciale globale. Nous fournissons à nos clients les informations liées à d’éventuelles réclamations.

Selon les finalités, nous transmettons les données vous concernant aux organismes suivants :

• Aux banques et aux éventuels assureurs ou courtiers en assurance démarchés dans le cadre de la recherche de financement et d’assurance emprunteur et au notaire diligenté pour la signature de l’acte authentique.
• Pour répondre à nos obligations légales, et notamment à Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• A nos prestataires intervenant dans le traitement des données vous concernant, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique en charge de l’hébergement.
  Vos données sont traitées par nos soins en France et sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous êtes transmises, sur demande, par notre Délégué à la Protection des données (coordonnées figurant à l’article 3.6 ci-dessous).

Vos données sont utilisées pendant :

• Conservation en base active le temps de traitement de votre dossier de financement qui est variable en fonction de la nature du financement (12 mois minimum).
• Archivage définitif dossier clos
• 10 ans à compter de la date de signature du mandat ou 3 ans s’il n’y a pas signature de mandat.
• 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• 5 ans en cas de fraude.
• Selon les durées de conservation et de prescription applicables dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales.

Nous vous informons disposer d’une procédure d’archivage et de destruction de documents via une entreprise habilitée pour les documents papier et ne conservons que les documents correspondant à nos obligations légales. Un dispositif d’anonymisation des données personnelles est également actif via notre progiciel interne.

Droits de l’emprunteur :
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez

• Droit d’accès,
• droit de rectification (données inexactes ou erronées) ,
• droit d’opposition (cadre légal prévu),
• droit à l’effacement,
• droit à la portabilité,
• droit à la limitation du traitement. (cadre légal prévu)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation
  

Exercice de vos droits :
En contactant par simple courrier à l’adresse postale : DINOOWI, 675 chemin du Perigord – 84130 LE PONTET ou par e-mail à l’adresse avignon@dinoowi.com
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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Taux : simulateur commercial :

Taux de janvier 2019

Le taux nominal est notamment hors frais notariés, garanties, assurances, intermédiation…

• le TAEG (possible sous forme de renvoi *);
• que ce TAEG est hors assurances et qu’une assurance est obligatoire pour la souscription du crédit,
• s’il s’agit d’un taux fixe ou variable,
• le montant, la durée du crédit,
• le montant et le nombre des échéances,
• le montant total dû par l’emprunteur ;

Les taux nominaux sont ceux négociés par ACEF (avec dossier pour preuve à l’agence) ou ce sont les taux mentionnés dans les barèmes de vos partenaires bancaires et qu’ils s’entendent hors frais, notamment frais de notaire, de garantie, d’intermédiation et hors assurances obligatoires.

Assurance emprunteur :

Pour l’assurance emprunteur, indiquer que la souscription d’une assurance est obligatoire et que le TAEG n’inclut pas l’assurance.

Conception/Réalisation :

ARG Solutions
120 rue Jean Dausset TECHNICITE ATELIER N°8 AGROPARC, 84140 Avignon
Tel : 04 90 03 70 51

Droits d’auteur – Copyright :

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.dinoowi.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société ACEF. La marque DINOOWI et son logo sont déposés par la société ACEF. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société ACEF, est interdite.

Accès au site

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Contenu du site

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Informations nominatives collectées sur le site

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la SARL ACEF. Vous bénéficiez cependant d’un droit d’information et de rectification sur les données vous concernant selon les dispositions de l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.